Fédération des Entreprises Monégasques (FEDEM)
Elle a pour vocation de défendre les droits et les intérêts du patronat.
Partenaire social incontournable, elle est habilitée à discuter et négocier l’ensemble des avenants à la Convention Collective Nationale du Travail et à participer au dialogue social. Elle rassemble les syndicats professionnels.
Représentants UCAM au Bureau Fédéral de la FEDEM : Henri Leizé (Vice Président pour les Affaires Sociales) et Philippe Clérissi (Conseiller)
Monaco Economic Board (MEB)
Il a pour objectif d’assurer la promotion des entreprises de Monaco en Principauté et à l’international. Ses missions : aider au développement des entreprises monégasques et rechercher de nouveaux investisseurs étrangers.
Représentant UCAM au Comité Directeur du MEB : Alexandre Pasta
Conseil Économique Social et Environnemental
Le CES a pour fonctions essentielles de donner un avis sur les questions d’ordre social, financier, touristique, commercial, industriel, qui intéressent, d’une façon générale, la vie économique du Pays. Il est consulté par le Gouvernement sur les projets de loi ou d’ordonnances souveraines répondant à l’un des objets définis ci-dessus, mais peut également formuler des vœux sur des questions entrant dans ce cadre. C’est une chambre de représentation de la société civile à Monaco.
Représentant UCAM : Henri Leizé (Vice-Président du Conseil Economique et Social)
Commission d’Attribution des locaux domaniaux à usage commercial
Les locaux domaniaux à usage commercial, de bureau ou d’activité libérale font l’objet d’un appel à candidatures publié au Journal de Monaco. La décision d’attribution est prise par le Ministre d’Etat après avis consultatif de la Commission présidée par le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie et composée de : l’Administrateur des Domaines, le Directeur de l’Expansion Economique, le Directeur des Services Fiscaux, le Président du Conseil National, le Président de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale du Conseil National, le Président de l’Union des Commerçants et Artisans de Monaco. Cette Commission se réunit sur convocation de son Président.
Représentant UCAM : Alexandre Pasta
Conseil Stratégique pour l’attractivité
Créé par le Gouvernement pour booster l’attractivité de Monaco, le CSA contribue à la réflexion sur les questions liées au développement économique de la Principauté, à l’augmentation des recettes de l’Etat, à la maîtrise des dépenses publiques et aux orientations stratégiques. Pour la réalisation de ces missions, il peut faire appel à tous les experts du secteur privé ou public. Le président de l’UCAM est convié régulièrement à des réunions pour partager son expérience et éclairer le Conseil sur les questions liées au Commerce de la Principauté.
Membre du Comité ad-hoc « Public/Privé » dans le cadre du CSA : Nicolas Matile Narmino
Tribunal du Travail
Le tribunal du travail est chargé de régler les conflits individuels entre employeurs et salariés liés au contrat de travail.
Juge au Tribunal du travail : Nicolas Matile Narmino
Direction du Travail
Les représentants UCAM siègent pour représenter le patronnat aux Commissions de licenciement des délégués du personnel, délégués syndicaux, des femme en état de grossesse, de congé paternité et au Commissions de reclassement des salariés déclarés inaptes par le médecin du travail.
Commission Arbitrale des Loyers (CALC)
La CALC est une juridiction d’exception qui a pour objectif de trancher les litiges qui opposent les propriétaires et les locataires en matière de renouvellement de baux commerciaux ou de révision desdits baux.La CALC est saisie lorsque la tentative de conciliation a échoué, dans la limite des termes fixés par le PV de non-conciliation. Elle est composée du Président du Tribunal de Première Instance, ou un magistrat délégué, deux propriétaires et deux commerçants (ou industriels).
Représentants UCAM : Nicolas Matile Narmino, Georges Brych, Gérard Moschkowitz et Didier Verrando
Caisse de Garantie de Créances de Salariés (CGCS)
L’association pour la gestion de la Caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) a pour but de régler aux salariés créanciers, le paiement des rémunérations dues en cas de règlement judiciaire et de liquidation des biens, dans les conditions définies par la loi.
Représentants UCAM : Philippe Clérissi (Président de la CGCS), Henri Leizé (Vice Président) et Alexandre Pasta (Conseiller)
Caisse Autonome des Retraites (CAR)
Le régime d’assurance vieillesse géré par la C.A.R. concerne les salariés et les agents non titulaires de l’Etat et de la Commune. Il a été institué par la loi du 27 juin 1947. Il s’agit d’un régime de répartition par points, ce qui signifie que l’assuré est crédité chaque mois d’un nombre de points obtenu en divisant le salaire brut déclaré par une unité de compte, le salaire de base, dont le montant est fixé par Arrêté Ministériel ce, dans la limite d’un plafond correspondant à quatre fois le salaire de base. Son financement est assuré par les cotisations des salariés et des employeurs. Le montant de la retraite directe annuelle est déterminé en multipliant le nombre de points acquis à la date.
Représentant UCAM : Henri Leizé
Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs indépendants (CAMTI)
La C.A.M.T.I. a été créée par la loi du 28 juillet 1982. Ce régime est obligatoire pour les personnes dûment autorisées à exercer en Principauté, une activité artisanale, industrielle, commerciale ou une profession libérale. Son financement est assuré par une cotisation forfaitaire due pour chaque mois civil et payable trimestriellement à terme anticipé. Les prestations sont également servies aux ayants droit à condition qu’ils ne puissent se prévaloir d’un droit direct auprès d’un autre régime et qu’ils résident à Monaco ou en France ainsi qu’aux retraités d’un régime monégasque ou français de travailleurs indépendants résidant en Principauté.
Représentant UCAM : Didier Verrando
Commission de Circulation
Réunie sur convocation de M. le Mairie, 1 à 2 fois par an, cette commission débat des problèmes de stationnement, circulation, projet d’aménagement urbain, et étudie les demandes en la matière. Zone de livraison, modification des arrêts de bus, création d’arrêt-minute, stationnement horodaté, aménagement de terrasse pour les établissements… sont autant de sujets traités.
Représentant UCAM : Alexandre Pasta ou Didier Verrando