Assistance juridique de la FEDEM
A travers votre adhésion à l’UCAM, vous êtes affiliés à la Fédération des Entreprises Monégasques (FEDEM). Vous pouvez ainsi bénéficier de l’assistance de son service juridique et de son expertise en droit social.
 
Le service juridique pourra vous guider dans le labyrinthe des textes non codifiés et de la jurisprudence monégasque. Les adhérents UCAM ont la possibilité de consulter le service juridique du lundi au jeudi, de 9 H à 12 H et de 14 H à 18 H, et le vendredi de 9 H à 12 H et de 14 H à 17 H.

Tribunal du travail

Tribunal du travail ​ Le Tribunal du Travail est chargé de régler les conflits individuels entre employeurs et salariés nés à l’occasion de l’exécution des

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Textes de loi

Textes de loi Loi n.490 du 24/11/1949 concernant les baux à usage commercial, industriel ou artisanal Loi n. 546 du 26/06/1951 tendant à réglementer la

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