Selon l’Arrêté Ministériel n° 2024‑367 du 21 juin 2024, l’article 6 de l’Arrêté Ministériel n° 2001‑580 du 30 octobre 2001, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« Les ventes sous forme de soldes peuvent être effectuées sur une durée de six semaines, pour les catégories de commerces, et au cours des périodes ci-après déterminées :
Soldes d’hiver :
– le 2 janvier de chaque année pour toutes les catégories de commerces à l’exception des commerces d’articles de sport ;
– le 15 février de chaque année pour les commerces d’articles de sport »
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