La Commission d’Accompagnement pour la Relance Economique (C.A.R.E)
Par le biais de la CARE, le Gouvernement poursuit un accompagnement pragmatique et personnalisé. Il entend ainsi soutenir dans le temps les entreprises qui contribuent à la richesse du pays en terme d’emploi, de recette fiscale et de notoriété, et qui sont fortement impactées par la crise.
Retrouvez toutes les informations et conditions d’éligibilité sur :
https://service-public-entreprises.gouv.mc/Covid-19/Relance-economique/Aide-aux-entreprises/Commission-d-Accompagnement-pour-la-Relance-economique-C.A.R.E2
Le Chômage Total Temporaire Renforcé (C.T.T.R)
Ce dispositif exceptionnel applicable depuis le 1er mars 2020 permet de réduire ou suspendre temporairement l’activité des salariés. Il prévoit le versement par l’employeur d’une partie de la rémunération du salarié et un remboursement de tout ou partie par l’Etat, dans le but de préserver des emplois.
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https://service-public-entreprises.gouv.mc/Covid-19/Relance-economique/Emploi/Mise-en-place-du-Chomage-Total-Temporaire-Renforce
L’Exonération Partielle des Cotisations Patronales
Conformément à la Décision Ministérielle du 1er octobre 2020 et à la DECISION Ministérielle 122 du 16 mars 2021 – cotisations patronales ce dispositif vise à permettre aux entreprises, fortement et durablement impactée par la crise du Covid19, de bénéficier d’une exonération partielle de la part patronale des cotisations CAR et CCSS pour une période donnée.
Retrouvez toutes les informations sur :
https://service-public-entreprises.gouv.mc/Covid-19/Relance-economique/Aide-aux-entreprises/Demander-l-Exoneration-Partielle-des-Cotisations-Patronales
Report des Cotisations Sociales
Les Caisses Sociales de Monaco ont mis en place dès mars 2020, un dispositif de soutien aux acteurs économiques sous forme d’un report et d’un échelonnement de paiement des cotisations sociales en faveur des employeurs et des travailleurs indépendants de la Principauté, sur simple demande.
Il concerne à la fois les cotisations CAMTI/CARTI et les cotisations CCSS/CAR/Assurance Chômage.
Ne sont pris en considération :
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les demandes visant à modifier les modalités d’un accord de paiement en cours
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les demandes relatives à une impossibilité totale de faire face aux prochaines échéances