Grand-Prix de Monaco – Disposition légales pour les commerçants 

Suite à la reconduction du contrat entre l’Automobile Club et Liberty Media certaines dispositions ont été mises en place et se doivent d’être respectées.
Grand Prix de Formule 1 - Principauté de Monaco

Ce sont des dispositions légales régissant les propriétés intellectuelles et commerciales des marques et logos déposées (voir photo ci-dessous). 

Ceci implique de ne pas commercialiser des noms, marques, symboles, emblèmes ou logos représentants à l’identique ceux protégés au titre des marques et logos, F1 et ce en tout lieu de la Principauté et tout au long de l’année.

Pour toutes questions veuillez contactez l’UCAM : info@ucam.mc

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